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Affaire Rose, exclue de la crèche pour épilepsie : l'audience d'appel se tient aujourd'hui
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Dans son jugement du 10 mars 2017, en effet, le Tribunal correctionnel d’Alès avait considéré que l’infraction pénale de discrimination n’était pas constituée, faute d’élément intentionnel des prévenus (…). Ces derniers ayant opposé un fait justificatif : l’exclusion de Rose était justifiée par le fait que la législation actuelle ne permet pas à un personnel non médical d’administrer le Buccolam à un enfant en cas de crise, même dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Une discrimination avérée, selon les parents
Pour les parents de Rose, la discrimination est avérée et ils présentent plusieurs arguments allant dans ce sens.
• Le récapitulatif des faits le montrent : la justification légale avancée (la législation sur l’aide à prise des médicaments) n’a été donnée qu’a posteriori. Une sorte d’habillage juridique… Car la décision d'exclure Rose avait été prise avant (tout simplement parce que la nouvelle directrice de la micro-crèche avait peur de l’épilepsie). Et ce alors même qu’un PAI venait d’être signé prouvant que Rose pouvait être accueillie en collectivité. Or, Rose a été exclue du jour au lendemain.
• Par ailleurs, au cours de l’audience, la question de l’aide à la prise de médicament sera centrale. Le tribunal avait interprété de façon si restrictive cette réglementation qu’elle ne pouvait s’appliquer à un enfant.
Pour l’avocate des parents de Rose, le tribunal s’est trompé. Donner du Buccolam en cas de crise est bien une aide à la prise de médicaments puisque la personne l’administrant n’a pas le choix de la quantité et que tout est écrit et précisé, dans le cadre d’une procédure d’urgence prévue par le PAI.
• Enfin, le dernier point du jugement sur un exercice illégal de la médecine en cas d’administration du Buccolam ne tient pas non plus. Puisque l’exercice illégal de la médecine est un délit d’habitude et ne peut être invoqué en cas d’urgence.
L’avenir des PAI en question
Pour toutes ces raisons, c’est bien le délit de discrimination qui sera à nouveau invoqué demain.
Les parents de Rose souhaitent que soit reconnue la discrimination dont leur fille a été victime. Ils sont soutenus par l'association Épilepsie-France qui s’est portée partie civile. Pour eux, c’est avant tout une question de principe puisque pour eux-mêmes, ils ne demandent qu’un euro symbolique de dommages et intérêts (malgré de réelles conséquences sur leurs situations professionnelles). Et pour Rose 10 000€ eu égard au préjudice subi.
L’arrêt de la cour d’appel de Nîmes sera lourd de conséquences. S’il devait confirmer le jugement, c’est l’avenir même des PAI qui serait compromis. Et partant, l’accueil des enfants souffrant de maladies chroniques ou en situation de handicap. Ce qui serait contraire à toutes les décisions et prises de positions récentes militant en faveur d’une plus grande inclusion dès le plus jeune âge.
Pour mémoire, relire :
La crèche pouvait-elle exclure Rose, 2 ans ? Le procès s’ouvre aujourd’hui
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