Le cas de Rose, petite fille épileptique exclue de la crèche, jugé en appel en février

Trois ans ! Cela fera trois ans presque jour pour jour après son exclusion de la crèche, pour que le cas de Rose, une petite fille souffrant d’épilepsie, soit examinée par la cour d’appel de Nîmes. Ce sera le 26 février 2019.

Rose, aujourd’hui 4 ans et demi, va bien. Elle est en moyenne section à l’école maternelle. Mais cette affaire d’exclusion avait fait grand bruit surtout quand le tribunal correctionnel d’Alès avait confirmé la décision d’exclusion souhaitée par la nouvelle directrice de la crèche « Les Drollets » et co-décidée par le président de la commune de communes de Cèze Cévennes et le président de l’association Présence 30 gestionnaire par délégation de service public de cette  micro-crèche de Meyrannes dans le Gard.
Les parents attaquaient pour discrimination aggravée. Le Tribunal les avait déboutés malgré un dossier étayé, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en bonne et due forme. Eux, soutenus par Epilepsie France qui s’était portée partie civile, avaient fait appel de ce jugement tandis que leur petite fille était accueillie sans problème dans une autre crèche… Au grand dam de la PMI du Gard peu favorable à l’accueil de cette petite fille souffrant de maladie chronique mais qui, en 18 mois de crèche, n’avait eu qu’une crise … parfaitement gérée par l’équipe. En février ce procès, et la décision de justice qui en sortira, sera particulièrement intéressant en suivre. Car on est au cœur de l’actualité et des débats en cours autour du handicap et de l’inclusion dans les EAJE, de l’administration des médicaments par les professionnels de la petite enfance, de la loi 2005 si mal appliquée, etc.
Affaire à suivre donc.


Pour mémoire, relire :
La crèche pouvait-elle exclure Rose, 2 ans ? Le procès s’ouvre aujourd’hui.
Après un jugement défavorable, les parents de Rose, petite fille épileptique exclue de la crèche font appel
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Publié le 13 décembre 2018
Mis à jour le 18 décembre 2018