Réglementation

Réglementation alimentaire des EAJE : le point sur les cas particuliers

Les établissements d'accueil de jeunes enfants sont des établissements de restauration collective et doivent répondre, en principe, aux dispositions relatives à la restauration collective de l’arrêté du 21 décembre 2009. Mais il existe des cas particuliers qui échappent à cette réglementation très stricte et à ses contrôles. Le point sur ces exceptions.
F. Brancourt
bébé qui vient de manger
Crèches parentales : tout dépend de la préparation des repas 
Elles sont soumises aux dispositions relatives à la restauration collective lorsque les repas sont préparés sur place ou livrés par un établissement. Lorsque les repas sont apportés par les parents, l'activité n’est pas considérée comme de la restauration collective ; l'établissement effectue de la remise directe au consommateur. Des instructions sur site devront être mises en œuvre pour les personnes concernées, qui peuvent être les parents, afin de les sensibiliser à l’hygiène de la manipulation des repas ainsi qu’à la maîtrise de la chaîne du froid, à la remise en température et à la traçabilité.

Assistantes maternelless agréées : pas de réglementation 
Les assistants maternels recevant des enfants chez eux sont exclus du champ du règlement (CE) n°852/2004, mais cela ne veut pas dire que tout et n’importe quoi peut être fait en cuisine !

Maisons d’assistantes maternelles (MAM) : cela dépend des départements
Ce ne sont pas des structures d’accueil collectif au sens du décret du 7 juin 2010. Il n’y a pas de déclaration obligatoire auprès des services compétents du territoire d’implantation en matière d’hygiène alimentaire, le local ne relève pas du contrôle des services vétérinaires. Néanmoins, le respect de l’hygiène alimentaire et des règles de stockage et conservation des aliments est le minimum à observer, l’absence de réglementation imposée ne signifiant pas l’absence de règles à respecter.
Selon les départements, des exigences de bon sens peuvent être demandées, par exemple dans les bouches du Rhône on peut lire dans la charte départementale pour la création d’une maison d’assistants maternels : 
« Les personnes qui préparent les repas doivent avoir une tenue adaptée et propre », autrement dit une blouse ou un tablier.
« Le ou les réfrigérateurs devront tenir compte du nombre de repas prévus. Ils doivent être entretenus régulièrement et la température vérifiée afin d’assurer une bonne conservation des aliments. L’usage d’un lave-vaisselle est recommandé »…

Micro crèches : Plan de Maitrise Sanitaire obligatoire
La micro-crèche se différencie de la  MAM dans la mesure où son ouverture est soumise à une déclaration préalable auprès des services compétents du territoire d’implantation (Direction Départementale de la Protection des Populations). Les inspections sont donc possibles. Le responsable technique doit mettre en place le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) afin de garantir le respect de l’hygiène alimentaire, des règles de stockage et de conservation des aliments…

Le gestionnaire d’une micro-crèche est tenu de fournir les repas aux enfants selon la PSU (prestation de service unique) choisie.

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Article rédigé par : Sylvie Guillou
Modifié le 13 novembre 2017