Petite Enfance : le calendrier des chantiers 2020

Des discussions et travaux plus longs que prévus, des rapports non terminés, un texte législatif censuré et ce mouvement social autour de la réforme des retraites assez perturbateur.  Les projets petite enfance dont beaucoup devaient être réglés avant la fin 2019 ont tous pris du retard. On fait le point sur ce qui devrait se décider avant l’été.
Réforme des modes d’accueil :  publication des textes avant l’été
En décembre, on a appris que la réforme des modes d’accueil était reportée puisque l’ordonnance (article 50 d’ESSOC) ne pourrait être publiée avant la fin du délai d’habilitation (10 février 2020). Aujourd’hui on en sait un peu. L’ordonnance ESSOC  va devenir l’article 28 bis de la loi ASAP (loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique). Un article d’habilitation qui permettra donc de procéder par ordonnance. Le projet de loi sera présenté le 24 janvier en conseil des ministres. Le projet de loi annoncé en Conseil des ministres le 18 décembre dernier devrait être présenté au Conseil des ministres en avril et soumis au vote de l’Assemblée nationale en juin.

Quant aux mesures d’ordre réglementaire, elles  sont indépendantes des dispositions de l’ex-ordonnance ESSOC.. Les premiers décrets devraient donc être prêts et publiés au printemps prochain. Les premiers changements pourraient donc avoir lieu dès la fin de l’année 2020, voire plus sûrement en début d’année 2021.

Ex article 49 du PLFSS :  retour annoncé avant la fin de l’année
Censuré par le Conseil constitutionnel l’article 73 (ex 49 du PLFSS) de la loi de financement de Sécurité Sociale, ne l’a pas été pour des raisons de fond mais de forme. Agnès Buzyn et Christelle Dubos n’abandonnent pas la partie. Les assistants maternels (et les EAJE aussi d’ailleurs) devront bien s’inscrire sur mon enfant.fr et déclarer leurs disponibilités. Deux possibilités : inclure cette mesure dans la loi ASAP mentionnée ci-dessus ou la remettre dans le PLFSS 2021 … Évidemment cette dernière solution exposerait le gouvernement à une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel puisque c’était sa présence même dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale qu’il remettait en cause. Affaire à suivre donc. Le sursis sera court, la mesure réapparaitra sous une forme ou une autre en 2020.

Plan de formation continue pour les 600 000 professionnels de la petite enfance : annoncé en février
Lors de la présentation en septembre 2018 par Emmanuel Macron de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, un vaste plan de formation pour l’ensemble des professionnels de l’accueil individuel et collectif du   jeune enfant avait été annoncé. Avec un financement (partiel) à la clef.
L’idée : renforcer la qualité éducative de l’accueil en crèche et chez les assistantes maternelles. L’objectif étant d’assurer un continuum éducatif centré sur l’apprentissage de la langue française de 0 à 6 ans. Un plan donc articulé avec les enseignants de maternelle.
Des groupes de travail se sont réunis région par région et la DGCS est chargée de l’élaboration. finale. Ce plan, très attendu, mais dont le financement n’est pas évident malgré la participation de l’État, devrait donc être connu courant février.

Rapport IGAS sur la PMI : remis aux ministres deuxième quinzaine de janvier
C’est lors de sa présentation des grandes orientations de la réforme de la PMI et du rapport Peyron qu’Adrien Taquet avait annoncé qu’une mission était confiée à l’ Inspection Générale des Affaires Sociales. Objectif :  élaboration d’un rapport pour déterminer s’il était opportun ou non de décharger les PMI de certaines missions concernant les modes d’accueil.  Un point que le rapport Peyron abordait prudemment sans trancher la question. Les trois inspecteurs généraux - Thierry Lecomte, Christian Dubosq, Alexis Guerdon – ont beaucoup travaillé, consulté et procédé à de multiples auditions… mais l’affaire est complexe. D’autant que la commande  prévoyait des recommandations « à moyens constants ». Le rapport est terminé et prêt, fait des propositions au regard des constats. Les ministres auront des choix à faire.


Rapport de la Commission des 1000 jours : des premières propositions en février, un rapport officiel en avril
La commission des 1000 jours installée en septembre par Emmanuel Macron , poursuit ses travaux. Un rapport est attendu, portant sur un corpus de règles de santé publique (au sens large du terme) qui font consensus dans les milieux scientifiques et professionnels, sur l’élaboration d’un nouveau parcours des 1000 premiers jours, sur les congés de naissance. Le rapport devrait aussi se positionner sur le fonctionnement des modes d’accueil (vision à 10 ans selon leur feuille de route).
Ce rapport sera remis officiellement au Président de la République en avril. Néanmoins, elle la commission ambitionne de faire un ensemble de propositions très concrètes dans les premières semaines de février.
Mais il se dit que le consensus est difficile à trouver et que des tensions existent entre les différents experts, notamment entre les scientifiques et les autres. A suivre donc. C’est un sujet important dont on sait qu’Emmanuel Macron attend beaucoup pour lutter contre ces « inégalités de destin » ancrées dès la petite enfance  dont il a fait une des priorités de son quinquennat.
 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 15 janvier 2020
Mis à jour le 16 janvier 2020