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Les grandes lignes de la réforme de la PMI annoncée par Adrien Taquet
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La PMI pour lutter contre les inégalités de santé
Adrien Taquet a pris la mesure des difficultés traversées actuellement par la PMI mises en évidence par le rapport Peyron : pénurie de moyens, difficultés de recrutement ( en 2020 2/3 des médecins de PMI partiront à la retraite), multiplication de tâches trop éloignées de sa mission première : la santé de l’enfant, l'accompagnement des parents dans un esprit de prévention.
Et pourtant les besoins sont plus que jamais là. « La France fait partie des pays où les inégalités sociales de mortalité et de santé sont les plus élevées en Europe a souligné le secrétaire d’État. Et celles-ci n’ont aucune tendance à régresser ces dernières années. (…) Ces inégalités de santé sont présentes dès le ventre de la mère et sont observées dès le plus jeune âge. C’est le défi qu’il convient de relever ».
Les PMI au cœur du parcours des 1000 jours
« Même si la prévention en santé et l’accompagnement des parents est une compétence confiée aux départements, l’État se doit d’être présent à leurs côtés » a affirmé Adrien Taquet. Ainsi l’État compte sur les PMI pour mettre en œuvre son « parcours des 1000 jours », un parcours qui commencera par l’entretien du 4 ème mois de grossesse et se déroulera de façon simple, sans rupture jusqu’aux 3 ans de l’enfant grâce à une meilleure articulation des professionnels entre eux (de l’hôpital, de la ville, de la PMI).
A noter que le parcours des 1000 jours sera détaillé en fin d’année car le secrétaire d’État souhaite s’appuyer pour le définir sur les avis d’un comité d’experts et de scientifiques qui sera constitué très prochainement.
L’État en soutien des PMI
L’État est prêt aussi à aider financièrement les PMI pour leur donner les moyens de répondre au plus près des besoins des populations vivant sur leurs territoires. Ces partenariats se feront sous la forme de contractualisation avec les départements volontaires dès janvier 2020 après un état des lieux et des besoins. Contractualisation qui portera sur des objectifs de santé publique parmi lesquels figureront notamment la réalisation des bilans de santé en école maternelle ainsi que le nombre de consultations pré et post natales à domicile. Les visites à domicile étant considérées comme essentielles dans le dispositif de prévention. Les financements proviendront en 2020 du Fonds d’intervention régional avec une montée en charge progressive jusqu’en 2022.
Les médecins déchargés de certains actes au profit des infirmières-puéricultrices
Adrien Taquet a insisté sur la pluridisciplinarité des équipes : « Refonder la PMI pour moi c’est aussi soutenir le recours à des psychologues, à des psychomotriciens, à des éducateurs de jeunes enfants, aux conseillers conjugaux et familiaux ». Mais il a aussi souligné qu’il était indispensable de faire évoluer les pratiques pour dégager du temps médical. Et a annoncé que la répartition des missions entre médecins et infirmières puéricultrices sera retravaillée dans le cadre d’un nouveau protocole national de coopération inscrit dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, pour faciliter notamment les délégations de missions. En clair certains actes pourront être délégués aux puéricultrices (comme les bilans de santé de maternelle le sont par exemple) et remboursés par l’Assurance Maladie. Une façon de répondre à la pénurie de médecins de PMI et de leur permettre de se concentrer sur les cas plus lourds comme la prématurité.
Modes de garde : une mission confiée à l’IGAS
30 à 40% du temps des professionnels de PMI est consacré aux procédures d’agréments des modes d’accueil et collectifs. Trop chronophage. C’est pourquoi, Adrien Taquet prenant acte des doutes et de la prudence du rapport Peyron en la matière, a confié à l’IGAS « une mission complémentaire d’analyse des conditions de leur simplification d’abord, de leur transfert à d’autres acteurs ensuite. Des décisions pourront être alors prises en association étroite avec les représentants des conseils départementaux ». Il faudra donc attendre la fin d’année et Adrien Taquet souhaite que l’IGAS ouvre une réflexion très ouverte se démarquant si nécessaire des systèmes existants pouvant aller jusqu'à des certifications extérieures.
Des réactions plutôt positives
Le rapport Peyron surtout, les annonces d’Adrien Taquet dans une moindre mesure ont été accueillis de façon plutôt favorable. La plateforme « Assurer l’avenir de la Protection maternelle et Infantile », dans un communiqué intitulé « en suivant les préconisations salutaires du rapport Peyron le gouvernement assurera l’avenir de la PMI ». Évoquant le rapport, elle écrit « Madame Peyron y pose un constat lucide sur l’état actuel de péril du dispositif de PMI-PF et trace des perspectives ambitieuses mais indispensables pour y remédier. » Et appelle désormais le gouvernement à traduire au plus vite les recommandations du rapport. Et de préciser qu’elle « demande à être associée étroitement, parmi l’ensemble des acteurs concernés, à l’élaboration par les pouvoirs publics des dispositions nécessaires à la mise en œuvre des préconisations du rapport Peyron, notamment celles relevant de mesures législatives et réglementaires ».
L’ANDPE, qui avait reçu la députée Michelle Peyron, lors de ses journées nationales d’études la veille de la remise de son rapport approuve les propositions et se dit en phase avec mesures envisagées par le gouvernement qui « placent la puéricultrice au cœur d’un dispositif qui vise à garantir l’avenir de la PMI » . Tout comme elle et de la « volonté de considérer la puéricultrice comme élément fondamental et référent-santé pour l’enfant et sa famille ». Se félicitant que certaines propositions reprennent celles émises dans son livre blanc, elle accueille avec satisfaction qui soit envisagé que les actes des puéricultrices puissent faire l’objet d’une cotation.
De son côté la FFEC, elle aussi, appelle le gouvernement « à soutenir les PMI dans leur mission de prévention et protection de l’enfance ». Et lui rappelle que « les services de PMI -essentiels à la prévention et à la protection de l’enfance- doivent passer plus de temps à prévenir toutes les violences et ne plus édicter de normes supra-réglementaires locales ». Enfin le communiqué annonce que « les entreprises de crèches soutiendront le futur parcours des 1000 jours souhaité par le gouvernement. La FFEC confirme son attachement aux services de PMI qui sont les interlocuteurs privilégiés des crèches et permettent chaque jour de protéger l’enfance quand le soutien à la parentalité prodigué quotidiennement par le professionnel de crèche ne suffit pas à prévenir les violences contre les jeunes enfants ».
Voir le rapport Peyron
Les 3 piliers du Pacte pour l’enfance
Le parcours 1000 jours est un des trois piliers du Pacte pour l’enfance annoncé en janvier dernier. Les deux autres piliers étant la lutte contre les violences faites aux enfants (à ce sujet la proposition de loi contre notre les Violences Éducatives Ordinaires de Maud Petit devrait être mise à l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement) et l’Aide Sociale à l’Enfance avec des annonces prévues pour le 1 juillet.
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