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Intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits », il place la petite enfance au cœur des préoccupations. Ce rapport analyse la manière dont les droits des jeunes enfants sont appréhendés et effectivement mis en œuvre, sur le plan individuel et sur le plan collectif. En se penchant sur trois grandes questions : comment la société s’organise-t-elle pour garantir les droits des tout-petits ? Quelle est la place qui leur est réellement faite dans les politiques publiques et par les institutions ? Comment leurs droits sont-ils ou non défendus ?
Le Défenseur des droits énonce 26 recommandations : petit tour d’horizon de celles qui concerne les professionnels de la petite enfance.
Mettre en place un continuum éducatif
Le rapport préconise une meilleure coordination, nationale et locale, entre les programmes éducatifs de la petite enfance à la fin de l’école maternelle, articulée autour d’un continuum commun et de formations conjointes des professionnels. Egalement la multiplication des dispositifs passerelles et une adaptation de l’école maternelle aux plus petits. Le rapport recommande par ailleurs d’augmenter de manière significative le taux d’encadrement des élèves en école maternelle. Et de former les enseignants et les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) à la connaissance des stades de développement de l'enfant.
Agir davantage pour la protection de l’enfance
Le Défenseur des droits soutient la proposition de loi pour interdire tout châtiment corporel envers un enfant. Une mesure qui doit s’accompagner d’actions publiques pour sensibiliser le public à une éducation bienveillante et positive. Il recommande aussi à tous les professionnels intervenant auprès de tout-petits d’être attentifs à leur expression sous toutes ses formes, rechercher leur opinion et leur expliquer les décisions importantes qui les concernent.
Favoriser l’inclusion et l’égalité
Les pouvoirs publics doivent encourager une répartition plus homogène des lieux d’accueil périscolaires sur le territoire et assurer le respect de leur vocation inclusive. Les collectivités territoriales sont notamment appelées à développer notamment des offres d’accueil flexibles permettant des temps de présence modulables de l’enfant. En parallèle, la formation initiale et continue des professionnels de la petite enfance sur la prise en charge de jeunes enfants en situation de handicap doit être favorisée et la collaboration avec les établissement et services médicaux-sociaux développée.
Prévenir les risques liés à l’usage des écrans numériques
Le rapport recommande au gouvernement d’interdire l’exposition des enfants de moins de 3 ans aux écrans dans les lieux les accueillants et de mener des recherches relatives à l’impact de l’usage des appareils numérique sur leur développement.
Garantir la qualité nutritionnelle des repas servis aux jeunes enfants
Les structures d’accueil de la petite enfance et les écoles maternelles sont appelées à développer des activités d’éducation nutritionnelle.
Encourager l’éveil artistique et culturel
Le Défenseur des droits incite le gouvernement à développer de manière concrète le protocole d’accord pour l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants.
Valoriser les professions de la petite enfance
La mixité dans les métiers de la petite enfance doit être renforcée par des actions ciblées. Le rapport propose également d’intégrer dans la formation initiale et continue des professionnels de la petite enfance un module sur la question de l’égalité fille-garçon et sur l’éducation non genrée.
Pérenniser le rôle des PMI
Le Défenseur des droits appelle aussi à garantir la pérennité de la protection maternelle infantile (PMI), autant dans ses missions de santé publique que dans ses activités médico-sociales.
De manière générale, le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics de développer une politique d’ensemble en faveur de la petite enfance, appuyée sur le décloisonnement des interventions dans les différents domaines la concernant.
Ces recommandations s’inscrivent dans la même lignée que les préconisations relatives à la petite enfance de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG ) 2018-2022 et de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée en septembre dernier.
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