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Affaire « Rose » la cour d’appel de Nîmes confirme le jugement d’Alès
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La cour d’appel de Nîmes a donc considéré qu'exclure une petite fille épileptique d’une crèche n’était pas discriminatoire. L’arrêt n’ayant pas encore été communiqué à l’avocat de la famille Augustin (les parents de Rose), nul ne sait sur quels arguments se sont fondés les juges. Néanmoins on peut penser qu’ils ont repris ceux du jugement d’Alès .
Pour les parents de la petite fille, la déception est grande. L’incompréhension entière. « On nous parle de société inclusive remarque, la maman de Rose, alors mêmes que les enfants différents n’ont pas de place. Et les PAI, alors, à quoi servent-ils ? »
La FFEC a tout de suite réagi. Dans un communiqué elle « dénonce les freins juridiques à l’accueil en crèche des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ayant besoin de médicaments. Et appelle de ses vœux une clarification immédiate du droit ».
Clarification que les futures ordonnances de la loi ESSOC devraient apporter.
L'administration des médicaments en question
L’administration des médicaments dans les lieux d’accueil est l’un des rares sujets om le consensus total. Alors pourquoi attendre ? Le sujet selon la DGCS est délicat car il touche au code de la Santé publique et nécessite quelques consultations préalables.
En attendant la situation pour les parents d’enfants en situation de handicap ou de maladie chronique et celle des établissements les accueillant reste délicate et compliquée.
La FFEC d’ailleurs souligne : « Chaque année des enfants sont laissés à la porte des crèches de France parce que leur administrer des médicaments quand ils en ont besoin est, pour certains, une faute juridique susceptible d’entrainer la fermeture de l’établissement. Et dans le même temps il est obligatoire de prévoir dans le règlement de fonctionnement l’accueil de tous les enfants ».
Les parents de Rose ne comptent pas baisser les bras et n’excluent pas de se pourvoir en cassation.
Lire à ce sujet : administration des médicaments : les points de vue croisés d'une puéricultrice et d'une juriste.
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