Présidentielle : les 20 propositions de Pas de bébés à la consigne

Le collectif Pas de bébés à la consigne adresse aux candidats à l‘élection présidentielle et aux élections législatives de 2022, ses 20 propositions pour une véritable réforme des modes d’accueil. 20 propositions concrètes pour une refonte du système en cinq axes, représentatifs de la mobilisation du collectif qui s’est, à plusieurs reprises, opposé à la réforme en cours ces trois dernières années. Certaines de ces propositions reviennent donc sur des mesures prises par le gouvernement en 2010 et 2021, au nom de la qualité de l’accueil et des conditions de travail des professionnels de la petite enfance. 

1er axe de la réforme : Développer l’offre d’accueil des jeunes enfants 

1. Adopter un plan pluri-annuel visant à augmenter l’offre d’accueil de 400 000 places par la création prioritaire, dans le secteur public et non lucratif, de 200 000 nouvelles places  d’accueil collectif en EAJE, pour résorber le retard pris à l’égard du développement de l’accueil individuel. 

2. Offrir l’accès à un cadre d’accueil et de socialisation pour tous les enfants qui ne bénéficient pas d’un mode d’accueil et dont les parents le souhaitent, en assurant son financement (…) Veiller dans ce cadre à l’inclusion la plus large des enfants en situation en situation de handicap ou de maladie chronique et à l’accessibilité de tous les modes d’accueil aux enfants de toutes les catégories socio-professionnelles. Développer des dispositifs passerelles pour assurer la transition en douceur entre le milieu familial et l’école maternelle (…) 

2e axe de la réforme : Amplifier la qualité de l’accueil des jeunes enfants et promouvoir la qualité au travail pour les professionnels 

3. Atteindre l’objectif d’un ratio moyen d’encadrement d’un professionnel qualifié pour cinq enfants en EAJE, au plus tard à l’échéance de la prochaine COG (…) préconisation de la commission des 1000 jours. 

4. Limiter les possibilités d’accueil en surnombre à 110% de l’effectif en EAJE. 

5. Revenir à un ratio d’au moins 50% de professionnels les plus qualifiés en EAJE : puéricultrices, EJE, auxiliaires de puériculture, psychomotriciennes (taux abaissé à 40% par le décret « Morano »), mesure qui devrait être immédiatement suivie d’n plan de formation initiale et continue permettant d’élever progressivement ce ratio à 70% de professionnels les plus qualifiés (…) Accroitre le ratio d’EJE à un EJE pour 20 enfants avec l’objectif d’un EJE pour 15 enfants au terme de la prochaine COG. Rendre obligatoire la présence auprès des enfants des micro-crèches d’au moins un professionnel parmi les plus qualifiés. 

6. Garantir la qualité des professionnels de la petite enfance expérimentés à la direction des EAJE quel que soit leur effectif d’enfants : puéricultrices, EJE expérimentées disposant d’une formation complémentaire préalable dans les domaines de l’encadrement et de la gestion.

7. Porter les temps d’analyse réglementaires sur les pratiques professionnelles au sein des équipes des EAJE à au moins 12 heures par an, inscrits dans le temps de travail, hors présence des enfants, au titre du projet éducatif de la structure, avec une contribution financière des CAF. 

8. Redéfinir le mode de financement des EAJE, car la stricte PSU horaire utilisée dans une optique gestionnaire favorise la recherche de rentabilisation des temps d’accueil au détriment de la qualité de l’accueil (…) et détériore la qualité de vie au travail des professionnels (…). 

9. Poser juridiquement des critères de fonctionnement et d’accompagnement technique liés à la dimension collective de l’accueil en MAM, ainsi qu’une référence en santé, des créneaux d’analyse professionnelle identiques aux EAJE, avec le soutien financier de la CAF. Instituer des temps de réflexion sur les pratiques pour les assistantes maternelles exerçant à domicile, sur une base de 12 heures par an, en lien avec les RPE ou les PMI.  Soutenir un plan de création des RPE et renforcer les moyens des PMI. 

10. Promouvoir la formation continue des professionnels de la petite enfance des modes d’accueil collectifs et individuels sur les enjeux du développement du jeune enfant et de l’accueil de l’enfant et de sa famille (…)

11. Adapter des conditions particulières d’accueil aux besoins des jeunes enfants de 2 à 3 ans lorsqu’ils sont scolarisés en maternelle (…)  

12. Préserver l’exercice des compétences de la PMI pour l’instruction des procédures d’agrément, d‘avis, d’autorisation, de contrôle et d’accompagnement des modes d’accueil du jeune enfant en les coordonnant avec les compétences exercées par les CAF. 

3e axe de la réforme : Etablir un plan métiers de qualité pour la petite enfance , développer ou rénover des formations.

13. Préserver des formations spécifiques et singulières au champ d’accueil de la petite enfance, favorisant l’interdisciplinarité dans les domaines de la puériculture, de la pédagogie et de la psychologie. Promouvoir à cet effet un socle commun (…) et des temps de formation communs aux métiers de la petite enfance (…) 

14. Élever globalement le niveau de qualification des professionnels de la petite enfance dont la formation initiale est inférieure à bac+3 (…) 

15. Développer la formation continue diplômante, notamment pour les titulaires d’un CAP-AEPE, les assistantes maternelles et les personnels de garde à domicile, afin qu’ils bénéficient de réels parcours de professionnalisation et de développement des carrières, et accèdent à la promotion professionnelle. 

16. Promouvoir l’attractivité des métiers de la petite enfance et mettre en œuvre un plan de formation d’au moins 10 000 professionnels les plus qualifiés par an sur 3 ans (…) 

4e axe de la réforme : Favoriser l’accès financier des familles au mode d’accueil de leur choix 

17. Aligner les restes à charge pour tous les modes d’accueil sur la base des calculs découlant de l’application du quotient familial, pour aller progressivement vers la gratuité des modes d’accueil 

18. Systématiser le versement en tiers payant du complément des modes de garde à toutes les familles employant une assistante maternelle. 

5e axe de la réforme : instituer un service public de la petite enfance 

19. Placer l’accueil de la petite enfance à l’abri des logiques de marché et de concurrence et des appétits du privé lucratif et exclure tous les modes d’accueil du champ d’application de la Directive européenne « Services » à l’instar des autres pays européens. 

20. Réaffirmer le secteur de l’accueil de la petite enfance comme une politique d’intérêt général s’incarnant dans un service public de la petite enfance qui regroupe structures publiques et non lucratives.  


Téléchargez et consultez l'intégralité des propositions de Pas de bébés à la Consigne ci-dessous. 
Article rédigé par : Laurence Yème
Publié le 28 février 2022
Mis à jour le 07 mai 2022