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Rapport sur les missions des ATSEM : les professionnels un peu déçus
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Commandé par les anciennes ministres de la Fonction Publique et de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Annick Girardin et Najat Vallaud Belkacem, il fait état de la situation actuelle des ATSEM et leurs revendications. A travers ce rapport, les auteurs préconisent 8 recommandations pour redéfinir leur statut et clarifier leurs missions, encore très disparates selon les territoires. Parmi elles, trois sont considérées comme prioritaires : la recommandation n°5 : reconnaître dans l’article 2 du statut des ATSEM leur rôle éducatif et d’assistance pédagogique aux enseignants. La n° 6 : élaborer un document d’engagement entre l’Association des maires de France (AMF) et les ministères concernés. La n°7 : Créer une spécialité « ATSEM » dans le cadre d’emploi d’agent de maîtrise.
Des propositions qui ne vont pas assez loin et un manque d'uniformisation des pratiques
Le rapport ne fait pas vraiment l’unanimité chez les ATSEM. Dans l’ensemble elles sont même plutôt déçues de ce qu’il propose. « On ne sait pas trop quoi en penser, explique Isabelle Dubois, du Collectif ATSEM de France. Il y a du bon et du moins bon ». Elle considère que dans son ensemble le rapport reconnaît bien la présence et les missions des ATSEM : leur statut de référence pour les enfants et leur rôle pédagogique. Mais dans le contenu, les mesures à prendre ne sont pas à la hauteur de leurs attentes.
- La présence d’une ATSEM par classe - leur première revendication - n’est pas spécifiquement recommandée. « Au cours de leur mission, L’IGEN et l’IGA n’ont ciblé que 3 communes et ont déterminé que les grandes sections n’avaient pas besoin des ATSEM, explique Isabelle Dubois. Mais sur le terrain, il y a bien une demande de la part des agents comme des enseignants. »
- De même, une plus grande reconnaissance financière pour les ATSEM n’est pas prévue. « Le rapport suggère que les maires fassent un effort sur le régime indemnitaire des ATSEM, mais alors ce serait à la carte et c’est inconcevable, estime-t-elle. Les petites collectivités qui ont de plus petits moyens que les grandes ne s’aligneront pas. »
- Grande absente du rapport : la question de la pénibilité du travail. Les ATSEM ont espéré en vain des propositions sur ce sujet, notamment la possibilité de faire moins d’heures de ménage.
- Concernant les possibles évolutions de carrière, le rapport suggère de faire passer les ATSEM « référentes » (celles qui occupent des missions de coordination notamment) en catégorie C dans le cadre d’emploi d’agent de maîtrise. Une erreur selon Isabelle Dubois, « notre but était d’évoluer dans le médico-social, pas de changer de filière ».
- Les auteurs du rapport souhaitent ajouter une mission de sécurisation des enfants aux ATSEM. Mais comme le souligne Isabelle Dubois, cette mesure n’est pas suffisamment clarifiée alors qu’elle changerait beaucoup de choses concernant leur responsabilité et ne pourrait être instaurée à la légère.
- Sur l’accès au concours, la mission préconise de réintégrer un examen écrit dans le concours interne des ATSEM. Isabelle Dubois doute de l’efficacité de cette mesure pour rendre le concours plus accessible et rappelle que leur revendication portait surtout sur « l’inversement des quotas de recrutement pour permettre aux adjoints techniques faisant fonctions d'ATSEM d'accéder plus facilement au concours et d'éviter à un grand nombre d'ATSEM lauréats de perdre leur concours chaque année. »
De manière générale, le collectif ATSEM de France voulait une uniformisation des pratiques et de la réglementation et déplore que le rapport laisse encore trop le choix aux maires.
Par ailleurs le rapport suggère que l'Association des Maires de France (AMF) travaille actuellement à une charte nationale des ATSEM. Or ces dernières préféreraient qu'une circulaire - plus concrète - soit envoyée aux municipalités et dans ce cadre, être consultées.
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