Réglementation

Qualité de l’air : les nouvelles dispositions à prendre dans les EAJE

Le contrôle de la qualité de l’air est devenu une priorité pour les pouvoirs publics car il a un impact direct sur la santé. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant un public sensible, notamment les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Dans ce cadre, un Nouveau dispositif réglementaire 2018-2023, élaboré par l’ancien Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer est entré en vigueur le 1er janvier dernier, intitulé « La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants ». On fait le point sur ce qu'il préconise.
bébés à la crèche
Améliorer les conditions de vie des enfants
Le Ministère est parti du constat qu’au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont très nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretiens, matériels utilisés pour des activités (colles, encre, peinture, feutre)… Or les enfants passent près de 90% de leur temps dans des lieux clos - logement, transport, lieu d’accueil ou école. Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritations des yeux, du nez de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme. A contrario une bonne qualité de l’air intérieur aurait des effets positifs démontrés sur le bien-être des occupants, une diminution du taux d’absentéisme et le développement des enfants.

La loi de 2010 a donc pris deux grands engagements : rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public et mettre en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration. Après une campagne pilote pour tester un dispositif de surveillance dans 310 écoles et crèches sur la période 2009-2011, il a été décidé d’accompagner les établissements dans la mise en place des bonnes pratiques visant à améliorer la qualité de l’air intérieur. Le Nouveau dispositif réglementaire leur donne de nouvelles directives et les EAJE sont les premiers concernés car ils devaient achever une première surveillance avant le 1er janvier 2018.

Evaluer les moyens d’aération et de ventilation
Il s’agissait d’évaluer les moyens d’aération pour pouvoir établir s’ils sont présents ou non dans le bâtiment et juger de leur état de fonctionnement. Cette évaluation porte sur la vérification de l’opérabilité des ouvrants (fenêtres) donnant sur l’extérieur et le contrôle des bouches ou grilles d’aération existantes. Si une anomalie est constatée, elle doit être signalée. Elle peut être réalisée par différents acteurs : les services techniques de la collectivité publique, propriétaire ou l’exploitant du bâtiment, les professionnels du bâtiment ou un contrôleur technique, le titulaire d’un agrément autorisant à intervenir sur les bâtiments, un bureau d’études ou un ingénieur conseil, un organisme accrédité.

Mettre en place un programme d’actions de prévention
Améliorer la qualité de l’air passe aussi par l’instauration de bonnes pratiques. Elles peuvent porter sur l’amélioration des conditions de renouvellement de l’air : ouvrir plus fréquemment les fenêtres, notamment en cas d’activités nécessitant l’utilisation de produits pouvant émettre des substances polluantes, aérer les pièces pendant et après le nettoyage, veiller au nettoyage des grilles, entrées d’air et bouches d’extraction. Egalement sur le choix de produits moins émissifs, que ce soit pour les produits d’entretien ou de décoration.

Ou des campagnes régulières de mesures de la qualité de l’air
En l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention, la surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. Mais en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à effectuer dans les deux ans. Cette analyse devra être réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour le volet prélèvement ou le volet analyse.
Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique seront mesurées. Le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires (émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien…) ; le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement par exemple) ;  le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux. Le tétrachloroéthylène (ou perchloroéthylène) doit aussi être mesuré si l'établissement est à proximité immédiate d'une installation de nettoyage à sec.

Les mesures s’étaleront sur deux semaines non successives de présence des enfants, réalisées avec des dispositifs silencieux non susceptibles de les perturber. Les concentrations en formaldéhyde et en benzène pouvant varier fortement d’une saison à l’autre, la qualité de l’air sera évaluée sur deux périodes différentes : entre novembre et février et septembre-octobre ou en avril-mai.
L’organisme ayant effectué les prélèvements communiquera le rapport de la campagne de mesures dans un délai de 60 jours après les prélèvements. S’il constate un dépassement, il en informera le propriétaire ou l’exploitant dans un délai de 15 jours et alertera également le préfet du département. L’organisme en charge de l’évaluation des moyens d’aération enverra le rapport dans un délai de 30 jours.

Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants

Pour accompagner la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur, un outil a été élaboré avec l’appui de l’Ineris. Un guide qui a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements accueillant des enfants. L’objectif est d’engager une démarche pro-active et et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI). Son utilisation vise à identifier rapidement des actions vertueuses sur la qualité de l’air intérieur via des grilles d’auto-bilan des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes à l’intérieur ou autour des établissements. 

Article rédigé par : A.B.B.
Publié le 03 janvier 2018
Mis à jour le 12 février 2018

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