Atsem : une profession encore en quête d'identité

Elles - elles car les Atsem sont à 99,7% des femmes - sont aujourd’hui plus de 60 000 à participer au fonctionnement quotidien des écoles maternelles et de l’accueil du jeune enfant. C’est au fil des décennies que l’histoire de leur profession s’écrit … trop lentement peut-être. En plus d’un siècle, les missions des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) se sont développées au sein de l’école, auprès des élèves comme des enseignants. Celles qui étaient appelées au départ « dames de service » sont aujourd’hui des agents de la fonction publique intégrés à la communauté éducative. Mais ces professionnelles militent encore et plus que jamais pour une reconnaissance de leur rôle dans l’accompagnement de l’enfant, et pour l’amélioration de leurs conditions de travail. A l'occasion de la Journée Nationale des Atsem, retour sur les moments-clés de la profession et zoom sur ses perspectives et la future Charte nationale.
Petit à petit, un métier à part entière
Si les Atsem ne font vraiment parler d’elles que depuis ces dernières années, il faut rappeler que la profession est tout aussi ancienne que celle des enseignants d’école maternelle. Toutes deux trouvent leurs racines au XIXème siècle. L’école maternelle est née sous la IIIe République (1870-1940) et dès ses débuts, aux côtés des enseignants, travaillait un personnel hors éducation nationale chargé de veiller à l’hygiène des enfants et l’entretien des locaux. Des femmes, alors appelées les « dames de service ».
Elles sont mentionnées pour la première fois en 1887, dans un décret qui prévoit qu’une dame de service soit attachée à toute école maternelle et à toute école enfantine. Elle est nommée par la directrice, avec agrément du maire, mais son traitement revient exclusivement à la charge de la commune.

Ce n’est qu’au siècle suivant, en 1958, qu’est créé le statut d’Agent spécialisé des écoles maternelles (ASEM). Une première étape importante puisqu’elle permet d’identifier leur rôle en tant que métier à part entière et de lui donner une appellation propre.
Nouvelle avancée de taille en 1985, quand un arrêté institue l’ASEM comme membre de l’équipe éducative et lui reconnaît une place au sein du conseil d’école. S’ensuivent alors des mesures qui élargissent peu à peu le champ d’action de ces professionnelles. Elles peuvent alors, sans pour autant remplacer les enseignants, s’occuper des enfants en-dehors de leur présence.

Puis en 1992, le nom du métier change : il s’agit maintenant des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (Atsem) - exception faite de la Ville de Paris, qui aura conservé l’appellation « ASEM ». Leurs missions s’étendent encore : elles sont « chargées de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. » Et « participent à la communauté éducative. »

Aujourd'hui la profession d'Atsem est accessible sur concours. Les candidats - qui doivent être en théorie titulaires du CAP Accompagnant éducatif petite enfance - passent le concours de la fonction publique territoriale, en catégorie C de la filière sociale. Son obtention donne accès au grade d'Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles. Et celui-ci peut devenir, par avancement de grade, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.

De nombreuses revendications
Le rôle des Atsem a donc lentement glissé de celui de « dames de service » à accompagnateurs éducatifs. Pour autant elles sont longtemps restées connues sous ce nom. Et leurs missions auprès des enseignants très variables en fonction des établissements. Si dans certaines écoles, les Atsem sont en charge d’animer des ateliers pendant le temps scolaire et de mettre en place des temps d’activités périscolaires (TAP), dans une véritable dynamique de partenariat avec l’enseignant et de mission éducative… Dans d’autres, elles veillent encore essentiellement aux soins des enfants et à l’entretien des locaux. Les Atsem montrent aujourd’hui leur besoin d’une plus grande reconnaissance et font état de nombreuses revendications, qui concernent tous les aspects de leur profession.

La formation : renforcer la formation de préparation au concours ; développer les actions de formations communes entre les Atsem et les enseignants ; développer les formations spécifiques aux statut et missions des Atsem ; former les adjoints techniques aux règles d’hygiène liées aux obligations réglementaires.

Le concours : augmenter la fréquence du concours d’Atsem ; rétablir une épreuve d’admissibilité afin de permettre une meilleure sélection des candidats ; modifier de manière transitoire la quotité des postes à pourvoir : 30% pour le concours externe, 60 pour le concours interne ; créer les conditions favorables pour la préparation aux concours de catégorie B.

Les missions : reconnaître dans le cadre d’emploi les missions éducatives et pédagogiques des Atsem, leur mission de tuteur et de formateur ; y intégrer les fonctions de régisseur ; enlever l’entretien des missions de l’Atsem ; accorder une NBI aux maîtres de stage et aux tuteurs.

L’environnement professionnel : fixer un taux d’encadrement d’une Atsem par classe ;  prévoir la reconnaissance dans le cadre d’emploi d’un temps de réunion en commun à l’école entre Atsem et enseignants ; considérer comme du temps de travail effectif : l’habillement, le temps de déplacement, la préparation des activités, les activité organisées hors du temps scolaire ; une reconnaissance de la pénibilité du travail des Atsem : les contraintes physiques (travail debout, fatigue posturale, manutention…), chimiques (produits ménagers toxiques…), infectieuses (maladies infantiles…) et psychiques (bruit, disponibilité continue, risque de conflit avec les familles, amplitude des horaires….).
Les Atsem demandent aussi une revalorisation de leur salaire. « Nous avons de plus en plus de responsabilités, explique Mireille Mehl du collectif ATSEM de France, et si officiellement, nous n’avons que des tâches subalternes, officieusement, on nous délègue beaucoup d’autres responsabilités. »

Le déroulement de carrière : remplacer l’acronyme Atsem par une dénomination plus représentative de leurs fonctions : Assistant d’éducation / pédagogique en maternelle, Auxiliaire / pédagogique / Educatrice spécialisée en maternelle… ; faciliter l’accès en catégorie B, dans la même filière, pour les Atsem selon les conditions d’ancienneté et de qualification ; définir des mesures transitoires visant à intégrer les "faisant" fonction ; réaliser une étude pour faire le bilan des intégrations dans le cadre d’emploi en application de la Loi Sauvadet.

Depuis 3 ans, une mobilisation et une plus grande visibilité auprès des pouvoirs publics  
Pour faire bouger les choses, un groupement d’Atsem s’est créé en janvier 2016. Le « collectif indépendant ATSEM de France » milite à travers son blog et ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram) pour valoriser la profession et défendre ses intérêts. Réparti en 14 groupes représentant la France Métropolitaine et Outre-Mer et géré par plus de 24 administrateurs, il rassemble aujourd’hui plus de 11 000 Atsem membres.
Très actif dès ses débuts, le Collectif a pour mission principale de représenter la profession auprès des pouvoirs publics. Il a ainsi multiplié les courriers et rendez-vous avec les différentes institutions : ministère de l’Action et des Comptes Publics (ex-ministère de la Fonction publique), Association des Maires de France (AMF), ministère de l’Education Nationale, Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes (ANDEV), députés, parti En Marche ! d’Emmanuel Macron…
Et le 14 décembre 2016, les Atsem sont descendues dans la rue pour leur première grève nationale. Suivie par une deuxième mobilisation en février 2017. Le même mois, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) votait à l’unanimité les 33 propositions de son rapport sur les Atsem.  
Suite à un désaccord au sein du collectif, un nouveau groupement a vu le jour : le collectif indépendant ATSEM National. Chacun ses administratrices, mais la même volonté et le même engagement sans faille les animent : porter la profession d’Atsem aussi loin que possible.

Si sur le fond, il reste beaucoup à faire, sur la forme en tout cas, les Atsem sont davantage prises en compte. Ainsi aux Assises de l’école maternelle de mars 2018, c’était la première fois qu’elles apparaissaient aussi nettement dans le discours d’un président. Emmanuel Macron a expliqué que dans le travail de refonte de l’école maternelle, les Atsem étaient des acteurs « essentiels », des « personnels clefs » de la communauté éducative, qualifiant leur contact avec les enfants de « trésor dont nous ne saurions nous passer ». Une table ronde était d’ailleurs dédiée au travail coordonné en classe entre enseignants et Atsem. Le neuro-psychiatre Boris Cyrulnik, qui était en charge de l’organisation de ces Assises, regrettait quant à lui qu’en France, « on a sous-estimé leur fonction et efficacité », rappelant qu’en Allemagne par exemple, elles ont un niveau master.

Une chose au moins est acquise. Les Atsem ont depuis trois ans maintenant un événement annuel qui leur est dédié. Chaque mois de mars, avant le printemps a lieu la Journée Nationale des Atsem. Créée à l’initiative du Collectif Atsem de France, elle vise à faire connaître et valoriser la profession. Une journée pendant laquelle les écoles maternelles sont invitées à organiser des actions avec la participation des Atsem, des enfants, des parents, des enseignants et autres intervenants. Cette année la Journée est organisée et soutenue par les deux collectifs.

Un rapport avec 8 recommandations
Dans ce contexte, le rapport sur « Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) » de l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN) et l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) était donc très attendu. Publié en octobre 2017, il avait été demandé par Annick Girardin et Najat Vallaud-Belkacem, alors ministres de la Fonction Publique et de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Il établit 8 recommandations dont seulement 3 à mettre en œuvre en priorité : reconnaître dans l’article 2 du statut des Atsem leur rôle éducatif et d’assistance pédagogique aux enseignants ; élaborer un document d’engagement entre l’Association des maires de France (AMF) et les ministères concernés ; créer une spécialité « ATSEM » dans le cadre d’emploi d’agent de maîtrise.

Le rapport a été accueilli avec un enthousiasme en demi-teinte par les représentants des Atsem. Pour eux, bien que ce rapport détaillé reconnaît largement le rôle des Atsem, les mesures préconisées ne sont pas à la hauteur des attentes de la profession et certaines de leurs principales préoccupations étaient simplement absentes du rapport.

Des professionnelles qui ont encore du mal à trouver leur place
Principal problème de la profession, les Atsem occupent toujours une position complexe au sein du système. Elles relèvent en effet de deux ministères - Ministère de l’Education Nationale et Ministère de l’Action et des Comptes Publics -, et d’une double hiérarchie - le maire et le(la) directeur(trice) d’école. Une position qui les place parfois dans un véritable étau. Comme en témoigne Mireille Mehl, prenant pour exemple la mise en place des TAP. « Les mairies se sont trouvées dans l’obligation de les mettre en place contre l’assentiment des personnels enseignant. Or ce sont les Atsem qui étaient en charge de les animer. Pour contrer les TAP, dans certaines écoles les personnels enseignant ont bloqué l’accès des classes aux Atsem… Résultat certaines n’ont pas eu d’autre choix que de les organiser dans le hall des écoles. » « La guerre entre mairies et personnels enseignants, nous la subissons. Et c’est compliqué pour nous de nous imposer. »

De la même façon, le principe d’une Atsem par classe - l’une des plus grandes revendications des Atsem - crée des dissentions entre communes et écoles, aux dépens des Atsem. La revendication est légitime, reconnaît Agnès Le Brun, Maire de Morlaix, deuxième vice-présidente et porte-parole de l’AMF, en charge des questions de l’éducation. « Avec l’instruction obligatoire dès 3 ans et l’ouverture de l’école aux moins de 3 ans, on se retrouve avec des besoins nouveaux. Il y a plus d’élèves, et surtout on n’encadre pas de la même manière un enfant de 3 ans et un enfant de 5 ans. » Mais de rappeler que passer d’une Atsem par école à une Atsem par classe a un coût et que c’est à celui qui finance de décider si cela est possible. « Nous ne sommes pas là pour fournir à l’éducation nationale ce qu’elle-même doit mettre en place. »

Par ailleurs au quotidien, le partenariat avec les enseignants au sein des classes n’est pas toujours évident. « Il y a beaucoup trop de barrières entre les professionnels de la Maternelle et nous, déplore Isabelle Dubois, du collectif ATSEM National. Tout se passerait beaucoup mieux si nous étions véritablement considérées comme des membres à part entière de l’équipe éducative. » Et de souligner que « l’absence de cohérence éducative, d’informations, de formations conjointes, de concertation de l’ensemble des acteurs de la Maternelle et de réunions ne peuvent que nuire au bien-être des enfants. Nous devons travailler ensemble à une véritable coéducation ! »

Une charte nationale très attendue
Prochaine étape : l’élaboration d’une Charte nationale des Atsem afin d’harmoniser les pratiques sur tout le territoire. Préparée par l’Association des Maires de France (AMF), elle entre dans le cadre de la réforme statutaire des Atsem. « La charte correspond à l’écriture d’un règlement de co-habitation entre les Atsem et les personnels enseignant, explique Agnès Le Brun. Il s’agit donc de clarifier les pratiques en matière d’encadrement d’enfants et de sécurité. Et elles sont très diversifiées… » Il y a en effet encore beaucoup d’interprétation différentes de leur rôle d’une commune à une autre. Par exemple sur le taux règlementaire des temps périscolaires, la surveillance pendant les récréations, leur présence aux réunions, les normes d’encadrement pendant la sieste ou la récréation des enfants…

Plus encore, cette charte doit empêcher les dérives constatées dans certains territoires : des Atsem qui remplacent les enseignants, eux-mêmes non remplacés pendant leurs absences, qui relèvent les compteurs d’eau, déneigent la cour, s’occupent de l’animal de la classe pendant ses congés, etc. « Après avoir recueilli les témoignages de pratiques vertueuses et moins vertueuses, on constate que les Atsem sont une sorte de variable d’ajustement pour les enseignants… » Très attendue donc par la profession, la Charte est pour l’instant à l’état de projet et aucune date de finalisation et de diffusion n’est précisée.

Dates et décrets : les étapes-clés

1883 : Emergence de la notion de « dames de service » dans les écoles.
1887 : Emergence de la fonction dans chaque école et nomination par la commune. Par le décret organique de l’enseignement primaire du 18 janvier 1887, modifié par celui du 15 juillet.
1958 : Création des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ASEM). Double rôle : entretien et hygiène du jeune enfant. Par l’arrêté du 3 novembre 1958 dans le code des communes.
1985 : L’ASEM devient un membre de l’équipe éducative et reconnaissance d’une place au Conseil d’école. Par l’arrêté du 13 mai 1985 publié dans le Journal Officiel du 14 mai 1985.
1989 : Le travail des Asem est organisé par le directeur de l’école. Par le décret N°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école.
1990 : l’Asem participe à l’équipe éducative. Par le décret N°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
1992 : Création du cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM). Par le décret N° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles.
2016 : Composition des deux grades du cadre d’emploi. Par le décret 2016-1372 du 12 octobre 2016.
2018 : Redéfinition du statut Atsem. Par le Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018.

Article rédigé par : Armelle Bérard Bergery
Publié le 19 mars 2019
Mis à jour le 25 mars 2019