Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les crèches : décryptage des recommandations

Après 5 mois de travail, la commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, avec pour rapporteure la députée Renaissance Sarah Tanzilli, a donc rendu public son rapport le lundi 3 juin. Un rapport assorti de 73 recommandations. Décryptage.

Recommandation n° 1 : Mettre fin à la possibilité, pour les micro-crèches, de désigner un référent technique en lieu et place d’un directeur de structure NB : pour rappel, selon l’article R. 2324-46-5.-I. du code de la santé publique, « les micro-crèches mentionnées au 1° de l'article R. 2324-46 sont dispensées de l'obligation de désigner un directeur ». Cette proposition n°1 va clairement dans le sens de la suppression des dérogations dont bénéficient les micro-crèches, l’idée étant de leur appliquer la réglementation des petites crèches (13-24 places). Une piste évoquée par Sarah El Haïry lors d’un entretien accordé en exclusivité aux Pros de la Petite Enfance en mars dernier. C’était déjà la recommandation 1 du rapport IGAS-IGF sur le financement des micro-crèches et la qualité d’accueil. Recommandation n° 2 : Rendre obligatoire, au sein des micro-crèches, l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire...