Crèches familiales : les propositions du groupe de travail

En Février dernier, la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) constituait un groupe de travail et lançait une étude sur les services d’accueil familiaux plus communément appelés crèches familiales. L’idée était comprendre pourquoi ces crèches, considérées comme un mode d’accueil très équilibré, sont en perte de vitesse. Une diminution régulière et progressive des places offertes par ces services encore confirmée par la dernière étude de la DREES.
L’étude menée concerne environ 680 crèches et 16 000 assistantes maternelles soit 39 930 places en 2015 (vs 42 000 environ en 2014). Elle devait confirmer ou infirmer les raisons de cette diminution : calcul du temps de travail des assistantes maternelles, places relais à prévoir par le gestionnaire pour les enfants dont l’assistante maternelle est absente, manque d’intérêt pour cette formule pour des assistantes maternelles nouvelle génération très attachées à leur liberté.
L’étude est terminée et le groupe de travail a clôturé ses travaux et réflexions. A la clef quelques propositions qui ont été transmises au cabinet d’Agnès Buzyn en vue de la négociation de la future COG.

Financement et statut
Suite à l’audit, le plus grand frein à la création de crèches familiales se confirme comme étant d’ordre financier. Et l’une des propositions du groupe de travail serait d’en modifier le système de financement et de créer une prestation financière plus adaptée à ce mode d’accueil pour l’heure soumis à la Psu (Prestation de service unique) mais ne pouvant bénéficier de la CEJ. (Contrat Enfance  et Jeunesse) *
Autre point soulevé : la difficulté pour les collectivités territoriales de trouver un statut satisfaisant pour les assistantes maternelles qu’elles emploient. D’un côté elles relèvent logiquement du statut d’agent non titulaire des collectivités territoriales et de l’autre en tant qu’assistantes maternelles elles dépendent aussi du Code de l’action sociale et des familles. Or il y a des conflits entre les deux statuts.**

Un guide ministériel des crèches familiales ?
Le groupe de travail a donc évoqué la possibilité (une nécessité en fait) d’élaborer un guide ministériel sur les crèches familiales qui permettraient d’aider les collectivités territoriales dans la lecture des différents statuts et ainsi d’harmoniser les pratiques.
Enfin autre position : accentuer et améliorer la communication sur ce mode d’accueil peu connu des parents et pourtant largement conseillé par les spécialistes de la petite enfance tant il permet d’allier les avantages d’un accueil collectif et d’un accueil individuel. Mais aussi vis-à-vis des assistantes maternelles qui ne savent pas toujours comment s’organisent le travail dans le cadre d’un service d’accueil familial.
Toutes ces propositions ne devraient se concrétiser (ou pas) qu’après que la nouvelle COG ait été adoptée. A priori pas avant le second trimestre 2018.
Pour l’UFNAFAAM (L'Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d'Accueil et Assistants Maternels)  qui participait à ce groupe de travail, ces propositions vont dans le bon sens et constituent « une bonne nouvelle car depuis 10 ans le nombre de crèches familiales ne cesse de baisser. »


* Les horaires atypiques ne permettant pas d’assurer un taux de présence suffisant des enfants pour le percevoir.
** Les assistante maternelles employées par des associations n’étant pas concernées par ce conflit de statut.
Article rédigé par : C.L



Nous travaillons depuis quelques années en crèche familiale. Votre article nous a conforté dans le sens où les problématiques que nous rencontrons ne dépendent pas uniquement de notre structure et de notre collectivité mais s'étendent sur le plan général. Nous adhérons complètement à toute l'analyse faite. Pourrait-on avoir plus d'informations concernant les propositions suivantes : -une modification du système de financement et la création d'une prestation financière plus adaptée -une modification du statut de l'assistante maternelle -une amélioration de la communication sur ce mode d'accueil De notre côté, nous nous penchons sur des propositions pour "essayer de survivre" et continuer d'exister tant nous sommes persuadées des avantages de cette proposition d'accueil surtout à l'heure où notre commune accueille des familles en difficultés : difficultés de langues, sociales, de culture, ou éducatives. Voici quelques propositions auxquelles nous avons réfléchi : -il faudrait clarifier le statut de l'assistante maternelle : aujourd'hui sans diplôme la collectivité pourrait peut-être les employer avec le statut de CAP petite enfance ainsi dans les collectivités elles appartiendraient à une grille et auraient un statut. avec reconnaissance des heures supplémentaires (la structure actuellement où nous exerçons ouvre de 6 h30 à 19 h30 avec 1 places le samedi) -nous avons créé un diaporama relatant toutes les actions de la structure, nous essayons de le faire passer sur le site de la mairie cependant nous rencontrons des difficultés -peut être repenser à une autre forme de structure afin que la crèche familiale soit considérée à part entière comme une structure d'accueil jeune enfant tout en gardant la spécificité de l'accueil individuel et collectif -travailler plus en partenariat avec les organismes sociaux existant Les encadrantes de la crèche familiale de Montluçon (Allier) -