Coronavirus : la situation délicate des micro-crèches

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les micro-crèches sont dans la tourmente. Leur situation est particulière : d’abord annoncées comme fermées, puis ouvertes car accueillant 10 enfants au maximum, elles ont eu à réagir très vite aux différentes annonces. Aujourd'hui, certaines jouent même leur survie. En effet, ouvertes mais rarement « pleines » car nombre des parents ont fait le choix de garder leurs enfants à la maison, elles n’ont pas pour le moment été intégrées au dispositif de la Cnaf d’aides forfaitaires aux EAJE.
Micro-crèches : des situations inédites
44OO micro-crèches, pour plupart en mode Paje, se retrouvent dans des situations inédites. Après l'annonce de leurs fermetures fermées, 2 jours après, on leur demandait de rester ouvertes car n'accueillant que 10 enfants. Du coup l’espace d’un week-end, elles ont dû donner ordre et contre -ordre à leur personnel, aux familles et à leurs fournisseurs. Pas facile à gérer.
Ouvertes officiellement mais … Certaines le sont et accueillent tous les enfants inscrits (dans la limite des 10 enfants réglementaires puisque les dérogations permettant d’aller au-delà sont suspendues). D’autres le sont, car disposées à accueillir des enfants de personnels prioritaires, indispensables à la gestion de la crise sanitaire, mais restent vides. D’autres, encore, sont ouvertes mais ne reçoivent que quelques enfants, certains parents en télétravail décidant de rester confinés avec leurs enfants à leur domicile.D’autres enfin sont fermées sur préconisation des PMI.
Car, pour ajouter encore à la cacophonie et aux légitimes inquiétudes des gestionnaires, certaines PMI s’en sont mêlé avec des injonctions contradictoires aux mesures nationales et souvent différentes selon les départements. Les gestionnaires n’en peuvent plus. Et se demandent dans quelle situation, leurs établissements se trouveront à la sortie de la crise. Pour la plupart exangues, sans doute surtout s' ils ne sont membres d'aucun réseau.

Les demandes des gestionnaires : des aides conséquentes pour les micro-crèches Paje
La FFEC, qui compte environ 800 micro-crèches parmi ses adhérents,  demand depuis le début de la crise que les micro-crèches soient mieux traitées. Dans son dernier communiqué elle souligne : « Une part importante des 4 400 crèches de France sont aujourd’hui fermées même si elles ont le droit d’ouvrir, faute d’enfants à accueillir et de professionnels disponibles. Les entreprises de micro-crèches, dont la principale source de revenus sont les participations des familles, sont toujours en attente des conditions de facturation. Doit-on facturer les familles qui ne déposent pas leur enfant à la micro-crèche restée ouverte ? Doit-on facturer les familles non accueillies en micro-crèches faute de salariés en nombre suffisant ?  Faute d’enfants ? Les familles auront-elles droit à l’aide de la CAF–appelé Complément de Mode de Garde -alors que leur enfant aura été accueilli moins de 16 heures dans le mois ? La FFEC appelle les pouvoirs publics à prendre sans délai des décisions claires sur les familles accueillies dans les micro-crèches et à faire bénéficier les micro-crèches des même mesures d’aide que les crèches »

Le  REMi (Regroupement des Entreprises de Micro-crèches indépendantes) créé il y a  moins d’une semaine et qui réunit déjà 328 gestionnaires et 725 crèches, est sur la même ligne que la FFEC. Dans une lettre ouverte, il fait part de ses inquiétudes et « revendications ». Ces gestionnaires se disent « déconcertés par les nombreuses interprétations des mesures gouvernementales qui leur sont proposées par différents relais départementaux qui se sont saisis du sujet, en première ligne les services de PMI, qui assurant les contrôles des établissements, sont les premiers interlocuteurs des gestionnaires au plan départemental. (...). (…) Nous demandons aux autorités de clarifier les règles en vigueur parmi les nombreuses interprétations entendues dans tous les départements (…). » Et le REMi cite toutes sortes d’exemples qui montrent bien que les efforts fournis par la DGCS dans son FAQ ne portent pas leurs fruits. Sont-ils lus ? Compris ? En tout cas ils ne sont pas appliqués !
Les gestionnaires de ce regroupement insistent sur leur souhait de soutenir tous les parents exerçant des métiers prioritaires mais expliquent que leurs salariés sont inquiets. Des lors, ils demandent « aux autorités de clarifier les conditions d’accueil des enfants dans ce contexte de crise saniatire exceptionnelle ».
Enfin revenant sur le conseil extraordinaire de la Cnaf du 17 mars, « les gestionnaires indépendants de micro crèches restent en attente, comme les 9741 familles accueillies des conditions de facturations. Ils attendent également que la caf confirme le maintien du Cmg pour toutes les familles. ( …). Le REMi enfin soutient la FFEC et appelle les pouvoirs publics à prendre sans délai des décisions claires pour les familles accueilles en micro crèches ; et à faire bénéficier les micro crèches des mêmes mesures d’aide que les crèches. »
Alarmiste la lettre ouverte se termine sure ces mots qui sonnent comme une menace : « Sans aides majeures de l’État, les entreprises de micro- crèches du REMi vont dès le mois de mai, renoncer à ouvrir de nouvelles places en crèches, voire fermer leurs établissements, laissant près de 10 000 familles sans solution d’accueil et près de 3000 professionnels formidables, engagés et dévoués aux enfants sans activité et sans certitude pour l’avenir ».

Les pistes étudiées par le gouvernement
Le Président de la République, Emmanuel Macron, l’a promis :   personne ne sera laissé sur le bord du chemin. Dès lors le Secrétariat d’État de Christelle Dubos, la DGCS et la Cnaf planchent sur le sujet des micro-crèches. Et en sont encore au stade de la réflexion jugeant qu’il est « prématuré » de communiquer sur la solution choisie mais quelques pistes se dessinent.
Micro crèches Paje et micro crèches PSU (très peu nombreuses) sont des cas différents.
• Pour les micro-crèches PSU, peu nombreuses, bien que non fermées, si elles ont de fait accueilli moins d’enfants et enregistré une baisse d’activité, elles entreront dans le dispositif mis en place par la Cnaf (27 à 17€ par jour et par place fermée selon leur statut   public, privé associatif ou privé lucratif.)
• Pour les micro-crèches Paje. Pour le moment rien de spécifique si ce n’est qu’elles entrent dans la catégorie des entreprises privées et qu’elles recevront, comme toute entreprise, les aides gouvernementales décidées dans le cadre du soutien à l’activité. Néanmoins il semble que l’hypothèse d’une aide forfaitaire du même type que celles décidées par le CA de la Cnaf pour les EAJE soit sérieusement envisagée.
 
Dernière minute : Coronavirus: bientôt une aide pour les micro-crèches
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 20 mars 2020
Mis à jour le 26 mars 2020