HCFEA : Les 24 repères du rapport « Piloter la qualité d’accueil affective, éducative et sociale des modes d’accueil de la petite enfance ».

Les 24 repères proposés par le rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA présidé par Sylviane Giampino, sont précis mais assez souples pour laisser initiatives et marges de manœuvre aux professionnels qui constituent une déclinaison concrète des 10 articles du texte- cadre dès l’accueil du jeune enfant, le texte qui fait actuellement référence.  Reste à espérer que ces repères qui ne sont pour l’heure que des propositions seront retenus par le gouvernement et que gestionnaires et professionnels auront les moyens de les mettre en œuvre.
Repère 1 : Enrichir le projet social des EAJE pour être en mesure d’aller davantage vers toutes les familles et en reprendre les axes dans les projets d’établissements et d’accueil.Au moment de l’autorisation de fonctionnement d'une structure AJE, ou de l’attribution de l’agrément pour l'implantation d'une MAM, inclure dans le projet social, un descriptif de l’environnement socio-économique d’implantation de l’établissement, de la démographie du secteur, des éléments d’analyse locale offre/besoins. Le cas échéant en s’appuyant sur les diagnostics des schémas départementaux de services aux familles.

Repère 2 : Accueil du handicap et maladies chroniques.
Prévoir systématiquement dans le projet d’accueil et d’établissement les moyens alloués et les modalités d’organisation envisagées pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou de maladie chronique, même quand il n’y a pas d’accueil en cours, et sensibiliser les familles sur les modalités et enjeux d'une inclusion précoce.

Repère 3 : Un projet éducatif prévoyant la neutralité́, le respect de la charte de la laïcité́
Inscrire dans le projet d’établissement en EAJE le respect de la Charte de la Laïcité́ de la Branche famille de la sécurité́ sociale (à l’exception des structures d’obédiences religieuses) et plus largement dans tous les modes d’accueil le respect des principes de laïcité́ et des valeurs de la neutralité́ de la République. Dans les RAM et les MAM prévoir également de respecter la Charte de la branche famille. Pour les assistants maternels exerçant au domicile, instaurer un dialogue avec les parents sur la neutralité́ promouvoir des actions d'information, de formation soutenant une réflexion relative aux comportements et aux pratiques quotidiennes de l'accueil du jeune enfant et de sa famille, en lien avec le respect des principes de neutralité́ et laïcité́.

Repère 4 : une connaissance fine du développement global (affectif, cognitif, moteur, social) de chaque enfant dans le mode d’accueil qui explicite les références éducatives –et les méthodes et pratiques mises en œuvre pour soutenir le développement de l’enfant- à partager avec les parents
Connaitre et observer le développement de chacun des enfants en explicitant dans le projet d’accueil les références théoriques ou les modelés éducatifs sur lesquels s'appuie et les outils -pratiques ou méthodes- qu'il utilise afin d'accompagner et contribue au développement global des enfants accueillis.

Repère 5 : Une organisation de l’accueil pour tenir compte des besoins, des potentiels et des rythmes de chacun des enfants accueillis : maternage (care) et progression éducative
Personnaliser l’accueil de chaque enfant. Les professionnels de l’accueil doivent se doter d’outils permettant de personnaliser l’accueil de chaque enfant en fonction de son développement, de sa personnalité́ et de son contexte familial. (…)

Repère 6 : Un cadrage de l’utilisation des écrans
En EAJE prévoir dans le règlement de fonctionnement l’interdiction d’utilisation du portable personnel par les professionnels pendant le temps de présence auprès des enfants en EAJE. De même, chez l’assistant maternel l’utilisation personnelle du portable pendant le temps de présence auprès des enfants sera réduit au strict nécessaire afin de garantir la disponibilité́ et l’attention au travail.

Repère 7: Prévoir et mettre en place les modalités de participation officielles et effectives des parents (…)
Le projet d’établissement devra définir concrètement les modalités formelles et informelles de facilitation de la relation parents-mode d’accueil. Les EAJE préciseront les modes de relation avec la famille. Pour les assistants maternels, prévoir dans le contrat de travail, deux fois par an, un temps de travail -bilan et projets- avec les parents en dehors de la présence des enfants, afin d’apporter les réajustements nécessaires à un accueil personnalisé en fonction de l’évolution de l’enfant et de la situation globale. (…)
Parmi les points à préciser pour échange avec les parents: la structuration de la journée, le caractère éducatif, les activités proposées à leur enfant en lien avec les intérêts et les besoins de chacun des enfants accueillis, temps d’échanges réguliers sans surcoût pour les familles, conseils de crèche, règlements de fonctionnement, réunions parents/professionnels, modalités de sollicitation et valorisation des initiatives et propositions d'enrichissement de l'accueil par les parents.

Repère 7 bis : Des parents bienvenus dans les pièces, et espaces d'accueil, de jeux et de soins, où vivent leurs enfants pendant la journée
Les textes réglementaires doivent mentionner clairement que les parents sont invités à circuler dans tous les lieux où leurs enfants sont accueillis dans le respect des rythmes des enfants (sommeil...), et de leur intimité ainsi que celle des professionnels.

Repère 8 : la pratique de la personne de référence
En mode d'accueil collectif, systématiser la fonction de référente (l'inscrire et en préciser la définition dans le projet éducatif) au minimum pendant la période de familiarisation et les premiers mois de l'accueil. Pour les enfants à besoins spécifiques, systématiser la personne de référence sur la durée de l'accueil. Pour que cette pratique soit réelle, le projet doit prévoir la manière dont le relais de ce professionnel réfèrent est assuré par ses collègues. Si l'enfant est suivi par un service d’aide précoce, il faudra veiller à̀ ce qu’un travail en réseau se mette en place dont le parent sera le pivot.

Repère 9 : Le développement psychomoteur et poly-sensoriel
Laisser à l'enfant une possibilité́ de mouvement libre, et favoriser ses initiatives. Créer des situations renouvelées, permettant de mobiliser tous les sens en contact avec les personnes, les objets et le monde : toucher, caresser, modeler, découper, grimper, creuser, construire, défaire. Décrypter le langage du corps.

Repère 10 : aider l’enfant à identifier et faire avec ses émotions et celles des autres en toute sécurité, favoriser la socialisation et les relations des enfants entre eux
Veiller à préserver des moments de calme et de jeux, seul ou seul avec l’adulte, solliciter la parole enfantine pour exprimer ses sentiments, ses besoins, son point de vue ; savoir poser des repères. Installer des habitudes ou rituels rassurants, analyser et répondre aux comportements dans leurs contextes. Laisser les enfants solutionner chaque fois que c’est possible. Si un enfant en situation de handicap est concerné, l’encourager et l’aider à répondre, à se protéger, s’exprimer.

Repère 11 :  un projet éducatif / d’accueil qui soutient explicitement le développement langagier de l’enfant, son imaginaire indissociables d’un développement du corps, du jeu libre, de l’attention et des soins aux enfants.
En EAJE ou chez l’assistant maternel utiliser la vie quotidienne pour offrir aux jeunes enfants des occasions de communiquer et soutenir le développement multimodal de leur langage (berceuses, histoires contées et lues, expressions diverses, conversations, commentaires des gestes de la vie quotidienne, nommer et faire nommer...) dans des activités partagées avec plaisir, permettant de s’adresser personnellement à un enfant et propices à l’attention et au plaisir conjoint entre un adulte et un enfant et entre enfants. Prévoir des moments de conversations libres entre enfants. Quand le bébé a des difficultés sensorielles et/ou motrices, chercher avec les parents et les soignants à ce qu’il trouve des moyens compensatoires pour s’introduire dans la communication qui ne passera pas d’abord et parfois jamais par le son et la parole.

Repère 12 : aider l’enfant à se repérer spatialement, à observer et organiser mathématiquement et logiquement le monde (…)
Profiter des moments de vie quotidiens pour inviter l’enfant à se repérer spatialement, à observer et organiser logiquement (classer, sérier, comparer, varier les angles de vue...) le monde qui les entoure et à manipuler, transformer les objets (physiques, minéraux, végétaux), leurs formes, leurs quantités.

Repère 13 : éveil artistique et culturel au quotidien ; engager les professionnels de la petite enfance dans des partenariats avec des acteurs culturels du territoire et prévoir explicitement les temps de danse, comptines, lecture d’ albums, dans un climat de jeu, de créativité, de dialogue avec l’enfant  
A l’instar de l’obligation d’inscrire l’EAC dans le projet éducatif des établissements scolaire, inscrire en tant que repère de qualité l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants dans le projet d’accueil ou d’établissement afin que l’éveil artistique et culturel soit introduit dans le quotidien des modes d’accueil collectifs et individuels. Développer des partenariats avec les acteurs et les ressources locales : musées, médiathèques, événements culturels de proximité. Systématiser l'utilisation d’albums et de livres, les comptines, jeux de doigts, marionnettes, musique, les jeux rythmiques, danse, la découverte d'œuvres et la rencontre avec les artistes. Former des professionnels des EAJE et des assistants maternels à cet effet.

Repère 14 : favoriser les initiatives artistiques et culturelles entre parents, enfants et professionnelles des modes d’accueil
Favoriser les initiatives artistiques et culturelles entre parents et enfants et des professionnels des modes d’accueil. Les pratiques artistiques et culturelle sont par ailleurs des médiations idéales de réassurance et de valorisation des familles autant que de mise en lien entre celles- ci à travers des moments joyeux et émouvants partagés. Utiliser ou créer des supports d’échanges avec et entre les parents, (activités réalisées, spectacles vus...). Compléter le répertoire culturel, des supports pédagogiques dans les modes d'accueil, les formes artistiques traditionnelles et contemporaines avec des éléments issus des cultures locales et des cultures familiales des enfants accueillis pour faciliter les passages entre générations et entre la maison et le lieu d’accueil.

Repère 15 : prévoir des temps dans la nature dans l’organisation de la semaine alternant jeux spontanés et découvertes ou activités plus guidées, jardinage, animaux, terrariums
Développer la sensibilité environnementale (minérale, végétale, animale). Dégager des temps dédiés au contact avec la nature, la découverte et l'exploration des végétaux, minéraux et animaux (sorties en forêt ou au parc, jardinage au potager ou sur le balcon, les courses au marché, soin porté à un animal domestique, préparation de repas) pour permettre à l’enfant de prendre conscience et formaliser son rapport à la nature.

Repère 16 : attention donnée, jeux, livres sans assignations précoces des filles et garçons
Solliciter autant les filles que les garçons dans les mêmes activités. Promouvoir le choix et l’usage éclairé du matériel éducatif proposé aux petites filles et aux petits garçons par les professionnels de la petite enfance (jeux, albums avec des héros féminins et masculins). Inciter les professionnels à être attentifs à proposer de manière similaire aux filles et aux garçons les activités qui ont tendance à être différenciées (par exemple favoriser suffisamment l’éveil moteur et le repérage spatial des filles et symétriquement favoriser les temps de lecture, d’activités calmes et d’expression des émotions chez les garçons).

Repère 17 : Consolider les bases théoriques sur la socialisation différenciée des petites filles et des petits garçons dans le secteur de la petite enfance.
Pour ce faire, développer notamment un centre de ressources qui rassemblera les travaux sur la question des inégalités filles-garçons dans la petite enfance. (…).Faire de l’égalité filles-garçons une connaissance requise pour l’obtention des diplômes et concours des professionnels de la petite enfance.

Repère 18 : un aménagement des locaux qui respecte l’intimité de l’enfant pour les soins corporels
Chez le jeune enfant, le corps est le médium privilégié pour établir des liens qui sécurisent, pour jouer, s’exprimer, apprendre et se faire des amis. Les modes d'accueil des jeunes enfants doivent donc accorder une attention particulière à la délicatesse des soins, à l’écoute de l’enfant, à la liberté des mouvements, à la variété des objets et matières à manipuler et aux découvertes multi-sensorielles.

Repère 19 : accorder une grande attention aux conditions de prises des repas

Repère 20 : assurer la santé environnementale de l’enfant
Veiller à un environnement sain dans le mode d’accueil, notamment prévoir une campagne de sensibilisation des professionnels de la petite enfance aux risques (bruit, air intérieur, matériaux, produits, ...

Repère 21: documenter les professionnels, croiser savoir-faire et connaissances actualisées dans les disciplines clés pour le développement et le bien- être de l’enfant et organiser des réflexions collectives sur les pratiques
Renouveler au fil du temps l'intelligence professionnelle collective en facilitant l'accès des professionnels aux connaissances actualisées dans les disciplines clés pour le développement de l’enfant, en organisant des réflexions collectives, et des bilans sur l'évolutions la qualité d'accueil, et en renforçant les liens entre la recherche et les acteurs de terrain
Chaque EAJE et assistante maternelle doit avoir à sa disposition des outils rappelant les évolutions des recherches en matière de développement des enfants. Il convient en outre que les EAJE soient reliés à une plate-forme ouverte (d’accès libre pour les professionnels de l’accueil) d’information et d’actualités : revues, newsletters, annonces de conférences et colloques... diffusées par les services de recherche et les services officiels concernés par la réglementation et la diffusion des connaissances. Généraliser la pratique d’une adresse professionnelle pour les acteurs de première ligne.
Réflexivité sur les pratiques pour les assistants maternels (obligations de moyens plusieurs demi-journées par an)

Repère 22 : développer les liens des professionnels de l’accueil de la petite enfance avec les acteurs de la santé du territoire et du handicap
Préciser dans le projet éducatif/d’accueil les modalités de liens avec les partenaires locaux facilitant l’accueil d’un enfant en situation de handicap : Unités mobiles d’appui, PMI, CAMSP, établir des relations avec les acteurs du suivi et du soin de l’enfant (médecin, référent scolaire, spécialistes, rééducateurs, ergothérapeutes...).

Repère 23 et 24 implication des professionnels de l’accueil individuel et collectif pour éviter la violence dans l’éducation et pour repérer et prévenir les matraitances
Sur la violence dans l’éducation former les professionnels et prévoir au moins 1 temps annuel de sensibilisation. Afficher dans les locaux les lieux, contacts et personnes ressources d'accompagnement à la parentalité. Mettre à disposition des professionnels et des parents une documentation tenant compte notamment de la future stratégie nationale de la protection de l’enfance (2019- 2022).
(…)
Rappeler dans le projet d’accueil de l’assistant maternel et le projet social des EAJE et le règlement de fonctionnement le rôle des structures et professionnels et le dispositif de saisine des CRIP et du 119. Afficher dans les EAJE, les MAM et les RAM, les clés du repérage des actes de maltraitance/négligence et les acteurs à mobiliser en cas de situation repérée. Avec la PMI, former les professionnels et sensibiliser les parents aux principaux signes de situations de maltraitance/négligence et aux procédures d’alerte. Ces repères seront le cas échéant à actualiser avec la stratégie protection de l’enfance à venir à l’été 2019.

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Publié le 25 avril 2019
Mis à jour le 05 décembre 2019