L’horizon s’éclaircit pour les jardins d’enfants

On croyait les jardins d'enfants moribonds, anéantis par la loi sur l’école de la confiance qui programmait leur mort, et voici que l’avenir semble moins sombre que prévu. Même si rien n’est gagné bien sûr.

Trois propositions de loi bientôt quatre
Comme nous l’évoquions, deux propositions de loi (voir LH 85), l’une émanant de LR, l’autre du PS ont été déposées début mars. Écologie-Les verts vient de déposer la sienne, le 4 avril dernier. Et il semble que LFI soit en passe, elle aussi, de déposer son propre texte. La bonne nouvelle, c’est que toutes vont dans le même sens : pérenniser les jardins d’enfants associatifs (bénéficiant de financements publics) ou publics existants. Le sujet, c’est heureux, est transpartisan et il semble que chaque groupe soit disposé à voter la première proposition de loi tendant à sauver les jardins d’enfants d’où qu’elle émane, inscrite à l’ordre du jour. Et cette inscription dépend, on le sait, de la présidente Renaissance de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet ou du gouvernement. Donc wait and see.

Un Sénat très mobilisé
Le Sénat, notamment le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Max Brisson, a toujours défendu les jardins d’enfants. Et il l’a encore prouvé même si sa démarche a peu de chance d’aboutir. Dans sa proposition de loi « École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité », un amendement a été déposé en faveur des jardins d’enfants : « Art. L 131-2-1 : Par dérogation à l’article L. 131-2, l’instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit « jardin d’enfants » associatif, géré, financé ou conventionné par une collectivité publique, qui était ouvert à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. ». Amendement adopté. Néanmoins, pas de faux espoirs de ce côté, car cette proposition de loi, de l’aveu même de ses auteurs, n’a pas d’avenir, car l’ensemble du texte jugé trop libéral et droitier sera rejeté par les députés.

Un ministre de l’Éducation isolé
Peu convaincant, le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye a déposé un contre-amendement pour annuler celui défendant les jardins d’enfants. Retoqué par la majorité des sénateurs lors du vote final le 11 avril dernier.
Mais il n'en démord pas, dans sa réponse à une question écrite du député Patrick Juvin, publiée quelques jours après au JO, il précise : «il n'est pas à ce jour prévu de nouvelle disposition législtive ni de nouveau moratoire. Celui décidé en 2019 prendra fin à l'été 2024.».

Une majorité présidentielle qui se réveille
Les élus de la majorité présidentielle Renaissance semblent se réveiller. Déjà deux députés, Constance Le Grip, députée Ensemble des Hauts-de-Seine et Bruno Studer, député Renaissance du Bas-Rhin, ont pris position en faveur des jardins d’enfants. Tout comme le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Sauront-ils convaincre leurs collègues lors de l’examen du texte à l’Assemblée ? En tout cas si la majorité présidentielle se fissure et la proposition de loi pro jardins d’enfants est vraiment transpartisane alors, oui, les jardins d’enfants pourront être sauvés. Ce qui serait une jolie victoire pour tous ceux qui se battent depuis 2019 ! Et surtout pour les enfants et les familles qui les fréquentent, tant, on le sait, ils sont un modèle d’intégration et de mixité sociale. Et dans le contexte actuel où la qualité d’accueil dans les EAJE est questionnée, les jardins d’enfants (qui n’étaient pas compris dans le périmètre de la mission IGAS) font figure d’exception.

La proposition de loi de LR

La proposition de loi du PS

La proposition de loi de Écologie-Les verts

La proposition de loi votée par les sénateurs

Cet article a été publié pour la première fois dans la Lettre Hebdo n°89-90 du lundi 17 avril